Politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

 

1.      Présentation de l'entreprise

www.shop.mesabella.fr est édité par la société MESA BELLA, SAS au capital de 33 880€ 

Raison sociale : MESA BELLA
Adresse : Bâtiment C, 99 rue de l’Union, 59118 Wambrechies

Immatriculation au RCS LILLEMETROPOLE : 488 561 762

Code NAF ou APE : 47.59B
SIRET : 48856176200037

TVA FR69488561762

URL: https://www.shop.mesabella.fr
Téléphone : (+33) 03 28 07 99 59
Email : mdesnoulez@mesabella.fr
Directeur de la publication : Pauline Tranchant
Hébergeur : TOUT EN PIXEL -  200 rue du Faubourg de Roubaix 59000 LILLE
Numéro de téléphone de l'hébergeur : 03 20 24 00 75

 

L'identifiant unique FR214760_01ICUM attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière des emballages, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société 488 561 762.

2. Protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles, en conformité avec la règlementation européenne sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 - Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

3. Collecte des données personnelles

Durant vos visites sur le site, ainsi que lors de vos achats et interactions avec notre service client nous collectons un certain nombre de données personnelles.

Ces données nous permettent de mieux répondre aux besoins de nos clients et d’améliorer nos services.

Lorsque vous créez un compte chez MESA BELLA ou lorsque vous passez commande, des informations personnelles vous sont demandées.

Les données sont exclusivement collectées pour le compte de Mesa Bella. Nous ne revendons, ne transférons ou ne cédons jamais ces données à des tiers à des fins commerciales.

Les données que nous collectons incluent :

  • Pour les professionnels : nom de l'entreprise, SIRET, adresse professionnelle, numéro de TVA intracommunautaire, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, données bancaires pour la gestion des paiements.
  • Pour les particuliers : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement (dans un environnement sécurisé), historique des achats, préférences de communication. Il s’agit exclusivement des formations nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles. Nous en avons besoin pour communiquer avec vous et vous livrer vos produits dans les meilleures conditions.

D’autres informations, facultatives, peuvent être renseignées avec votre accord. Ces données peuvent être recueillies suite au partage d’un avis sur le site ou suite à l’inscription à nos newsletters ou notre programme de fidélité. Nous recueillons et traitons ces informations exclusivement pour notre compte et ne les communiquerons jamais à des tiers. Pour le partage d’un avis, le recueil de ces données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (amélioration de nos services). Pour les newsletters, ces données sont utilisées pour vous envoyer du contenu personnalisé, vous aider dans la réalisation de votre évènement, ou encore pour vous remercier de votre fidélité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement (notamment pour l’envoi de newsletters), vous pouvez le retirer à tout moment.

Les données personnelles relatives au paiement par carte bancaire ne sont pas enregistrées par MESA BELLA. Pour tous les paiements, nous utilisons un mode de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires sont cryptées (rendues illisibles) au moment de la transmission sur le réseau. La transaction est réalisée par le biais d’un prestataire de service de paiement (Shopify Payment). Seul ce dernier enregistre les informations bancaires fournies dans son serveur sécurisé. Aucun intermédiaire ne récupère ces données.

 

4. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et livraisons : traitement des commandes, gestion des paiements et des livraisons, suivi après-vente, et retours.
  • Gestion de la relation client : gestion de la relation commerciale, service client, réclamations, retours produits.
  • Amélioration de nos services : analyse de vos achats, de vos préférences, et de votre expérience sur notre site afin de vous proposer des offres adaptées.
  • Envoi de newsletters et offres commerciales (avec votre consentement préalable dans le cas de clients particuliers).
  • Respect des obligations légales : gestion des données relatives à la facturation et à la comptabilité.

 

5. Base légale du traitement

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour traiter vos données personnelles :

  • Exécution d’un contrat : traitement des données dans le cadre de la gestion des commandes, paiements et livraisons.
  • Consentement : pour l’envoi de newsletters et offres commerciales.
  • Obligations légales : pour respecter nos obligations comptables et fiscales.
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et personnaliser nos offres en fonction de vos préférences (avec votre consentement préalable dans le cas de client particuliers).

 

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À titre indicatif:

  • Données liées aux commandes : conservées pendant 5 ans à compter de la dernière commande, conformément à la législation fiscale et comptable.
  • Données de prospection commerciale pour les clients Professionnels ou les particuliers ayant donné leur consentement : conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
  • Données relatives à la facturation : conservées pendant 10 ans pour respecter les obligations légales en matière de comptabilité.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve des conditions légales.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de récupérer vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, sauf si des motifs légitimes prévalent.
  • Droit de retirer le consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement (notamment pour l’envoi de newsletters), vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : mdesnoulez@mesabella.fr

Vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles.

8. Sécurisation des données personnelles

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, en particulier pour prévenir tout accès non autorisé, perte, ou altération des données.
Les paiements en ligne sont sécurisés par le biais de technologies de cryptage (SSL). Vos informations bancaires ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

Afin d’assurer la meilleure sécurisation possible des données, la CNIL recommande aux utilisateurs de ne jamais :

  • Communiquer son mot de passe à autrui.
  • Stocker ses mots de passe dans un fichier en clair, sur un papier ou dans un lieu facilement accessible par d’autres personnes.
  • Enregistrer ses mots de passe dans son navigateur sans mot de passe maître.
  • Utiliser des mots de passe ayant un lien avec soi (nom, date de naissance, etc.).
  • Utiliser le même mot de passe pour des accès différents.
  • Conserver les mots de passe par défaut.
  • S’envoyer par e-mail ses propres mots de passe. »

 

9. Partage des données avec des tiers

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans l’exécution de nos services (prestataires de paiement, services de livraison, etc.), uniquement dans le cadre des finalités définies ci-dessus.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou louer vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale, sauf accord préalable de votre part.

 

10. Cookies et technologies similaires

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) afin de faciliter votre navigation, d’améliorer l’expérience utilisateur, et de vous proposer des contenus adaptés.

Les cookies sont des petits fichiers d'informations transmis à un serveur internet par l'ordinateur d'un internaute. Le but est de faciliter la navigation de l’utilisateur ou l'élaboration de statistiques. Les cookies permettent au serveur du site visité ou un serveur tiers (agence publicitaire, service de web analytique) de reconnaître la machine du visiteur (par son adresse IP) et non l'utilisateur

Ces cookies nous permettent :

  • de mesurer l’audience et les performances de contenus spécifiques de notre site
  • d’adapter notre site en fonction de la technologie utilisée (support, navigateur), et des affinités de nos utilisateurs
  • de mémoriser des informations précédemment remplies (formulaire, connexion, panier…) et faciliter la navigation des utilisateurs
  • de permettre le partage sur les réseaux sociaux

Vous pouvez gérer et modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Les informations stockées dans votre terminal (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier des utilisateurs et permettant leur traçabilité ne seront pas conservées au-delà d’une période de 13 mois.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Si toutefois vous avez souscrit à notre newsletter, toute modification substantielle vous sera communiquée via notre site internet ou par email.

12. Informations liées aux données récoltées et contact

Les données récoltées sont traitées par les services marketing et communication de MESA BELLA.

Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : mdesnoulez@mesabella.fr
Adresse postale : MESA BELLA, Bâtiment C, 99 rue de l’Union, 59118 Wambrechies

Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans un délai de 15 jours ouvrés.

Pour toute information complémentaire relative à la loi de protection des données, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL.

Vos données personnelles sont transmises lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons, de bonne foi, que cela est nécessaire pour :

  • Répondre à toute réclamation à l’encontre de MESA BELLA
  • Se conformer à toute demande judiciaire
  • Faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres ;
  • En cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ;
  • Afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de MESA BELLA, ses membres et plus généralement tout tiers.

 

13. Révision

La politique de protection des données est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Afin d’en prendre connaissance, nous vous invitons à consulter régulièrement la présente.

 

Ces mentions légales et politique de confidentialité ont pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles conformément au RGPD. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière responsable et sécurisée.