Politique de remboursement
1. Domaine d’application
Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent la société : MESA BELLA immatriculée au RCS de LILLEMETROPOLE sous le numéro 488 561 762 et dont le siège social est situé BATIMENT C, 99 RUE DE L'UNION, 59118 WAMBRECHIES, France, et d’autre part un « consommateur » ou un « professionnel », toute personne achetant un ou plusieurs articles sur le site shop.mesabella.fr.
Un "CONSOMMATEUR" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "PROFESSIONNEL" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur et le professionnel les acceptent sans réserve.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société MESA BELLA.
MESA BELLA se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le CONSOMMATEUR et le PROFESSIONNEL déclarent avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.
2.Langue du contrat
Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le consommateur et le professionnel, sur le site www.shop.mesabella.fr en cliquant sur la rubrique « CGV ».
Par conséquent, le CONSOMMATEUR et le PROFESSIONNEL reconnaissent avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente, ainsi que des informations listées à l’article L. 221-5 du code de commerce, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces dernières lui sont opposables au titre de l’article 1119 du code civil et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
3. Droit de rétractation
Conformément à la loi sur le droit de rétractation, le CONSOMMATEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande pour se rétracter. MESA BELLA disposera alors de 14 jours pour procéder au remboursement de la commande. Aucun retour ne sera accepté une fois passé ce délai.
Le PROFESSIONNEL ne bénéficie pas d'un droit de rétractation conventionnel.
4. Modalités de retours
En cas de rétractation, le ou les produits doivent être retournés en parfait état, dans leurs emballages d’origine, intacts, et complets, permettant ainsi leur commercialisation à l’état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les produits sont renvoyés par Le CONSOMMATEUR ou LE PROFESSIONNEL accompagnés du bon de livraison, à l’adresse suivante :
MESA BELLA (retour shop)
Bâtiment C, 99 rue de l’Union
59118 WAMBRECHIES
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls DU CLIENT.
Le CONSOMMATEUR ou le PROFESSIONNEL doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CONSOMMATEUR ou le PROFESSIONNEL, ou une personne autorisée par lui, a signé la preuve de livraison du transporteur.
En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé, notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste »), le CONSOMMATEUR ou le PROFESSIONNEL doit impérativement refuser le colis et formuler une demande de réclamation dans les 24 (vingt-quatre) heures auprès du transporteur et de MESA BELLA pour ouvrir un incident et demander un remboursement éventuel.
MESA BELLA se réserve la possibilité de demander au CONSOMMATEUR ou au PROFESSIONNEL de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.shop.mesabella.fr procédera alors soit à l’échange ou au remboursement des produits défectueux, soit à la réexpédition des produits manquants, sous réserve du bien-fondé de la demande du CONSOMMATEUR ou du PROFESSIONNEL et de disponibilité.
Frais de retour
Dans le cadre d’une erreur du client ou d'un changement d’avis, le client devra alors nous retourner le produit à ses frais.
En revanche, si l’erreur nous incombe (produit endommagé, non conforme aux informations de la fiche produit), nous transmettrons au client une étiquette de retour par e-mail, les frais de retour seront alors à nos frais.
Produits non repris
Nous n’assurerons pas la reprise de produit utilisés, sans emballage d’origine.